Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à Parsel, sur le site parselapp.com et dans les assistants où vous l'avez branché (ChatGPT, Claude, Dust). En utilisant Parsel, vous les acceptez.
Objet
Parsel aide les professionnels de l'immobilier à évaluer un terrain : à partir d'une adresse ou d'une parcelle en France, il retrouve les règles du plan local d'urbanisme, dessine ce qu'on peut construire et en tire un bilan et une charge foncière indicative.
Parsel couvre les communes françaises dont le règlement d'urbanisme est publié en ligne.
Résultats indicatifs
Les résultats de Parsel sont des estimations, produites en partie par des programmes d'intelligence artificielle qui lisent les règlements. Ils peuvent comporter des erreurs ou des oublis. Ils ne constituent ni une consultation réglementaire, ni un certificat d'urbanisme, ni un avis juridique, et ne remplacent pas l'instruction d'un permis par la commune.
Avant toute décision (offre d'achat, promesse, dépôt de permis), vérifiez les règles auprès de la commune et de vos conseils. Parsel indique le niveau de confiance de chaque calcul et les règles qu'il n'a pas pu appliquer.
Responsabilité
Parsel est fourni tel quel. L'éditeur fait son possible pour que les calculs soient justes et le service disponible, mais ne garantit ni l'exactitude des résultats, ni la disponibilité continue du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise sur la seule foi d'un résultat de Parsel.
Si vous constatez une erreur, signalez-la : chaque signalement sert à corriger la lecture des règlements.
Usage du service
Vous vous engagez à utiliser Parsel pour évaluer des terrains, sans chercher à en perturber le fonctionnement ni à en extraire les données en masse. Le nombre de demandes peut être limité pour garder le service disponible pour tous.
Dans votre assistant, Parsel ne fait rien sans votre demande : l'assistant appelle Parsel quand vous parlez d'un terrain, et vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment depuis les réglages de l'assistant.
Données
Ce que nous recevons et ce que nous en faisons est décrit dans la politique de confidentialité (parselapp.com/confidentialite).
Éditeur et droit applicable
Manuel Verrier, éditeur de Parsel, 7 rue Titon, 75011 Paris. Contact : contact@parselapp.com.
Ces conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026. Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Contact : contact@parselapp.com